J.O. 133 du 10 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSA0756147A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, Mme Bouaziz (Yasmina, Rosa), épouse Sanial, est nommée notaire à la résidence de Génolhac (Gard), en remplacement de M. Belledent (Jean-Marie), décédé.